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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Dates d'application de la règle de la constructibilité limitée dans les communes non pourvues d'un SCOT

Jusqu'au 31 décembre 2016, la règle de l'urbanisation limitée prévue par l'article L. 122-2 du code de l'urbanisme s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 15 000 habitants au sens du recensement général de la population. (suite ... Lire la suite >
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Possible retour du maïs transgénique en France

Début juillet, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait jugé "excessif" le moratoire interdisant la culture du maïs transgénique MON810, de la firme Monsanto, en France. Il avait conclu que si des mesures étaient prises - comme l'encerclement du MON810 par des cultures conventionnelles et l'éloignement de toute ruche -, la cohabitation de ce maïs ... Lire la suite >
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Critères de classement d'un site montagneux

Le Gouvernement peut légalement décider du classement d'un site, dès lors qu'il résulte de l'instruction et notamment de la visite des lieux à laquelle il a été procédé que ce site de caractère exclusivement rural, dépourvu de construction en dehors des villages, a conservé son caractère naturel, présentant ainsi un caractère pittoresque qui ... Lire la suite >
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Contamination des cours d'eau en France

Dans une note datée du 22 juillet et diffusé mercredi, le Commissariat général au développement durable (CGDD) estime que la contamination des cours d'eau "est quasi généralisée en France, essentiellement par les herbicides en métropole et des insecticides en outre-mer". Les zones les plus touchées sont les grandes régions céréalières, maraîchères ... Lire la suite >